Afin de favoriser la scolarisation des enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement, le 3e plan autisme prévoit notamment l'ouverture, dès la rentrée scolaire 2014, de 30 unités d'enseignement (UE) en maternelle (fiche action 5 du plan autisme 2013-2017). Cette mesure bénéficie d'un double financement :

- la création de 30 postes d'enseignants spécialisés ;

- une enveloppe médico-sociale de 2,8 millions € pour la création de 30 UE par extension de capacité d'établissements ou de services médico-sociaux permettant l'accompagnement global, dont la scolarisation, d'enfants âgés de 3 à 6 ans. Le financement alloué en 2014 permet de financer 4 mois de fonctionnement de l'unité d'enseignement.

Ces unités d'enseignement constituent une modalité de scolarisation d'élèves d'âge préélémentaire avec autisme ou autres TED, orientés vers un établissement ou un service médico-social et scolarisés dans son unité d'enseignement, implantée en milieu scolaire ordinaire. Ces élèves seront présents à l'école sur le même temps que les élèves de leur classe d'âge et bénéficieront, sur une unité de lieu et de temps, d'interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de la HAS et de l'Anesm (recommandation de bonnes pratiques professionnelles « Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent », HAS-Anesm, mars 2012) ; ces interventions sont réalisées par une équipe associant l'enseignant et les professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.

En complément de ces dispositions réglementaires, vous trouverez, en annexe n°2 de la présente circulaire, un cahier des charges spécifique aux unités d'enseignement pour enfants avec autisme ou autres TED en maternelle.

Plusieurs éléments préparatoires à l'installation des UE nécessitent de la part du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) et de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) une forte mobilisation et une coopération soutenue entre les services.

Pour les unités d'enseignement dont l'ouverture est prévue à la rentrée scolaire 2014, l'ARS privilégiera une structure médico-sociale dont la capacité initiale autorisée lui permet de bénéficier d'une extension non importante pour 7 places. À défaut, un appel à projet devra être organisé dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles (L. 311-1-1 CASF et D. 313-2 CASF. Dans le cas qui nous intéresse, toutes les structures dont la capacité initiale autorisée est inférieure à 23 places seront soumises à la procédure d'appel à projet.) ;

L'IA-Dasen affectera dans l'unité d'enseignement un enseignant spécialisé, prioritairement titulaire de l'option D du CAPA-SH. Le poste étant très spécifique, une attention particulière sera portée à l'information des personnes intéressées sur les conditions d'exercice décrites dans le cahier des charges annexé à la présente circulaire.

Annexe 1

Appel à projets spécifiques

Annexe 2

Unités d'enseignement en maternelle

En 2013, ce sont 3761 places qui ont été ouvertes pour accueillir des personnes handicapées, sur l’ensemble de notre territoire.

En région Centre, 161 nouvelles places ont été crées dont 86 pour les adultes et 75 pour les enfants.

Le gouvernement continue de financer les créations de places. 16 000 places doivent encore s’ouvrir d’ici 2016, sans compter les 3400 nouvelles places prévues dans le 3ème plan autisme, d’ici 2017.

La rentrée scolaire c'est l'image des cartables neufs sur les épaules des petits écoliers et les joyeuses retrouvailles avec les copains dans la cour de l'école. De leur côté les parents repartent vers leurs activités quotidiennes. Et chacun se retrouvera en fin de journée.On pourrait croire que cela est le lot de tous les enfants et de leurs parents. Malheureusement ce n'est pas le cas. En effet nombre d'enfants handicapés ne feront pas leur rentrée en ce début du mois de Septembre.

Encore cette année des familles nous ont alertées à TANDEM pour nous faire part du manque de solutions, qu'il s'agisse du milieu scolaire ordinaire ou d'établissements d'accueil spécialisé.

Comme en témoigne le commentaire de Corinne posté hier sur notre blog :

"Bonne rentrée à tous mais n'oubliez pas ceux qui ne la font pas !
C'est le tour de Mathias cette année, pas de place en IME, pas d'AVS pour aller à l'ULIS, il attend à la maison."

Ces situations, qui ne sont pas nouvelles, sont depuis des années dénoncées par TANDEM et par le collectif « Handicap à l’Ecole », auprès des interlocuteurs locaux. Qu’il s’agisse de l’Inspection Académique, du Conseil Général, de la Délégation Territoriale 41 de l’Agence Régionale de Santé.

Les échanges réguliers qui sont faits avec eux se déroulent dans une réelle démarche partenariale. Mais les points durs d’achoppement sont les manques criants de structures spécialisées d’accueil, et, pour le milieu ordinaire, le scandale des contrats aidés et précaires pour les accompagnants en milieu ordinaire (les contrats d’EVS notamment)

L’interpellation de TANDEM, relayant ainsi le travail de sa Fédération, la FNASEPH, s’adresse très directement au gouvernement qui, malgré les dernières déclarations annonçant des moyens supplémentaires dans les écoles, nous laisse sur la défensive quant à leur concrétisation. De la même façon l’Agence Régionale de Santé doit prendre des décisions urgentes de construction d’établissements spécialisés.

France3 relaiera ce constat, aux informations régionales de 19h, Mardi 3, Jeudi 5 et Vendredi 6, en évoquant 3 situations différentes, mais toutes aussi injustes et inacceptables.

• Il s'agira de Léna, petite fille autiste qui n'a pas d'AVS pour l'accompagner et ainsi faire la même rentrée que sa sœur.

• Adrien qui, à 25 ans, est toujours en IME, sans solution d'avenir, sinon professionnel, au moins social du fait du manque de places dans des établissements spécialisés pour adultes.

• Et ce jeune Xavier qui n'a pas de place en IME, clouant aussi sa maman à ses côtés à la maison.

Ces reportages doivent alerter l'opinion publique sur ces situations discriminantes.

Aussi, je vous invite à consulter l'article de la NR (voir ci-dessous) et notre site internet : www.tandem-handicap.fr/.

Vous aussi, relayez ces informations autour de vous et n'hésitez pas à les commenter.

Mireille Cheneau.